J.O. 285 du 8 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 décembre 2004 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée


NOR : MDIK0400020A



La ministre déléguée à l'intérieur,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée.


Directeur du cabinet


M. Raphaël Bartolt, préfet.


Conseillers techniques


M. Philip Alloncle, administrateur civil.

M. Pascal Bolot, sous-préfet.

M. Alain Carton, administrateur civil.


Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 décembre 2004.


Marie-Josée Roig